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1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet xl-access.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : XL Access – Contact : contact@xl-access.com 0636389191 – Adresse : 168 rue de Charlieu
42300 ROANNE.
Identification de l’entreprise : SAS XL Access au capital social de 5000€ – SIREN : 904000254 – RCS ou RM : 904 000 254 R.C.S. Roanne – Adresse postale : 168 rue de Charlieu 42300 ROANNE
Directeur de la publication : Xavier LELOUP – Contact : 04 77 71 35 11.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Droits d’auteur
Toute reproduction ou représentation, partielle ou complète, d’un ou plusieurs éléments du contenu de ce site est interdite sans l’autorisation écrite de la société propriétaire des images : XL Access
Tout manquement à cette règle constitue une contrefaçon (Loi du 11 mars 1957) et sera sanctionné par des poursuites judiciaires.
Autres contributeurs :
Stéphane SERRANO
ILOQ
SIMON VOSS
DOM
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de XL Access.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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XL Access décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur xl-access.com.
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